Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés par [Nom de votre entreprise], située à [adresse complète]. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Nom de votre entreprise] fournit à ses clients des produits et/ou services, en ligne ou en magasin.
3. Commandes
3.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet [URL de votre site web], par téléphone, ou en magasin. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
3.2 Confirmation de commande
Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation de commande par email ou par tout autre moyen convenu. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement ou du dépôt de garantie.
4. Prix
4.1 Prix des produits/services
Les prix des produits et services sont indiqués en [monnaie] toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de livraison (si applicable). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille, de la destination et du mode de livraison choisis par le client.
5. Paiement
5.1 Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par [Nom de votre entreprise].
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le site internet de [Nom de votre entreprise] sont sécurisés grâce à [nom du système de paiement sécurisé], garantissant la confidentialité et la sécurité des informations bancaires.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à partir de la confirmation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de l'adresse de livraison.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de livraison internationale, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, [Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable, sauf en cas de faute avérée de sa part.
7. Réception de la commande
7.1 Contrôle de la commande
Le client est tenu de vérifier la conformité de la commande dès sa réception. En cas de produit endommagé ou non conforme, il doit contacter le service client dans un délai de [nombre de jours] jours suivant la réception.
7.2 Réclamations
Toute réclamation relative à un produit ou service doit être adressée à [adresse email ou numéro de téléphone du service client] dans les [nombre de jours] jours suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de [14/30] jours à compter de la réception de sa commande. Le client peut retourner le produit dans ce délai, à ses frais, pour un remboursement total, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine et non utilisé.
9. Garanties
Tous les produits vendus par [Nom de votre entreprise] bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
[Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui résulteraient de l'utilisation des produits ou services. La responsabilité de [Nom de votre entreprise] est limitée au montant de la commande.
11. Force majeure
[Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur, qui rendrait impossible l'exécution des obligations contractuelles.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour le suivi commercial. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi [préciser le pays ou la région]. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de [préciser la ville ou la région].
14. Modifications des CGV
[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de [Nom de votre entreprise] et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Signature du client
En cochant cette case ou en validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Adaptez ce modèle en fonction des spécificités de votre entreprise, des produits ou services que vous proposez, et des exigences légales locales. N'hésitez pas à consulter un avocat pour garantir la conformité des conditions avec la législation en vigueur dans votre pays.